Vous êtes un représentant associatif intéressé par la vie des services publics locaux et souhaitez contribuer activement à leur amélioration ? Rejoignez la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Pays de l’Or.

La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or lance un appel à candidatures pour renouveler les membres titulaires représentants des usagers et habitants de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

 

La CCSPL est une instance de concertation qui contribue à l’amélioration des services publics locaux. Elle est présidée par le Président (ou son représentant) de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et se compose :

  • De membres de l’assemblée délibérante, désignés selon le principe de représentation proportionnelle ;
  • De représentants des usagers et des habitants, nommés par l’assemblée délibérante.

 

 

Les missions de la CCSPL

Cette commission est consultée sur :

  • Tous les projets de délégation de service public ou de renouvellement de délégation de service public ;
  • Tous les projets de création d’une régie dotée de l’autonomie financière;
  • Tous les projets de marché de partenariat;
  • L’examen annuel des rapports :
    • Le(s) rapport(s) établi(s) par le(s) délégataire(s) de service public ;
    • Le(s) rapport(s) établi(s) par le(s) titulaire(s) d’un marché de partenariat
    • Le(s) rapport(s) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères ;
    • Le bilan d’activités des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière ;

 

La commission traitera notamment et de façon non-exhaustive, des thématiques suivantes :

  • L’eau et l’assainissement ;
  • La collecte et le traitement des déchets ;
  • La concession relative à l’exploitation des abris voyageurs et sucettes publicitaires ;
  • Les concessions d’aménagement ;

 

La commission se réunit environ 1 à 2 fois par an, pour des séances de 2h environ, en général de 18h à 20h au siège de l’Agglomération.

 

Qui peut candidater ?

Les associations ayant une activité sur le périmètre communautaire des 8 communes du Pays de l’Or, liée à la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics.

 

Processus de sélection

Les membres seront désignés par le Conseil communautaire le 25 juin 2026, sur la base :

  • de la représentativité et de l’activité locale de l’association,
  • de son domaine d’intervention,
  • de la diversité des secteurs représentés au sein de la commission.

La sélection doit également veiller à ce que les différents types d’associations soient représentés (associations de consommateurs, associations familiales, associations thématiques …).

Seront aussi privilégiées les associations n’ayant pas encore siégé au sein de la commission.

 

Modalités de candidature

Pour candidater, les associations intéressées doivent transmettre un dossier de candidature comprenant :

  • Le nom, l’objet et la date de déclaration de l’association ;
  • Une présentation de ses activités sur le territoire ;
  • Le nom d’un représentant de l’association ;
  • Les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail) ;
  • Tout document utile permettant d’apprécier la pertinence de la candidature.

 

Les dossiers sont à transmettre avant le VENDREDI 29 MAI 2026 12H :

ou

  • Par courrier :
    Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or
    300, Avenue Jacqueline Auriol
    Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée – CS70040
    34137 Mauguio Cedex

 

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter les services de l’Agglomération à l’adresse suivante : secretariat@paysdelor.fr