Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles et à la délibération CC2026/06 du Conseil d’Agglomération du 8 avril 2026, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de l’Agglomération du Pays de l’Or sera prochainement renouvelé.
Composition du Conseil d’Administration
Présidé par le Président de l’Agglomération ou son représentant, le Conseil d’Administration sera composé de :
- 8 conseillers communautaires titulaires et 8 suppléants, élus au scrutin majoritaire ;
- 8 représentants d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de l’animation et du développement social sur le territoire communautaire, ainsi que 8 suppléants.
Parmi ces représentants, devront obligatoirement figurer :
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion ;
- Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Candidatures
Les organismes et associations concernés peuvent proposer au Président de l’Agglomération une liste comportant au moins trois personnes parmi celles participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans l’EPCI considéré. Les associations ayant le même objet peuvent présenter une liste commune.
Les candidatures doivent être adressées par email à secretariat@paysdelor.fr avant le lundi 4 mai 2026.
Conditions de recevabilité
Les candidatures doivent respecter les règles d’incompatibilité prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) :
- Ne peuvent être désignés administrateurs nommés les conseillers communautaires autres que ceux élus pour siéger au Conseil d’Administration (Article R.123-7 du CASF)
- Ne peuvent siéger les personnes fournissant des biens ou services au CIAS (Article R.123-15 du CASF)
- Il est interdit de cumuler un emploi au sein du CIAS avec un mandat d’élu de l’EPCI de rattachement (Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – modification du code électoral par analogie avec la règle de l’article L.231)
