La demande d’autorisation environnementale est formulée par la communauté d’agglomération du Pays de l’Or en vue de la sécurisation du système d’endiguement de la Balaurie sur le territoire de la commune de Mauguio.
Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 19 jours, du lundi 17 mars 2025 (9 heures) au vendredi 4 avril 2025 (17 heures), jour de clôture de l’enquête.
Monsieur Patrice BONNIN, architecte-urbaniste, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Laetitia BAKOUR – Chargée de la prévention des inondations et défense contre la mer – Pôle Eaux et Espaces Naturels – mail : laetitia.bakour@paysdelor.fr, adresse postale : 300 avenue Jacqueline Auriol – zone aéroportuaire – 34137 MAUGUIO Cédex
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête comportant les plans et notices ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, sera déposé dans la mairie de Mauguio, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable :
- à la mairie de Mauguio, Place de la Libération Charles-de-Gaulle, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie : du lundi au jeudi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- à la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or – 300 avenue Jacqueline AURIOL – zone aéroportuaire- CS 70040 – 34137 MAUGUIO Cédex, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- sur le site internet des services de l’État
- sur le site internet dédié à l’enquête
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Les observations et propositions du public pourront être communiquées
- à Monsieur Patrice BONNIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans la mairie de Mauguio aux dates ci-après :
– lundi 17 mars 2025 de 9h00 à 12h00
– vendredi 4 avril 2025 de 14h00 à 17h00 - adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Mauguio, siège de l’enquête :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Système d’endiguement de la Balaurie
Hôtel de ville
Place de la Libération Charles-de-Gaulle
34130 MAUGUIO
- formulées sur le registre d’enquête à la mairie de Mauguio, Place de la Libération Charles-de-Gaulle, lieu de permanence du commissaire- enquêteur
- sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître d’ouvrage
- et en écrivant à l’adresse électronique suivante : securisation-digue-balaurie@democratie-active.fr
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 17 mars 2025 (9 heures) au vendredi 4 avril 2025 (17 heures).
Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, dans la mairie de Mauguio et à la communauté d’agglomération du Pays de l’Or, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de l’État : www.herault.gouv.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est un arrêté préfectoral d’autorisation ou un refus.
