Il sera procédé du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au vendredi 7 août 2026 à 17h00, soit durant trente-trois jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général valant déclaration au titre de l’article L.211-7 afin de réaliser des travaux pour favoriser l’expansion des crues de la Jasse en amont de la RD189 sur la commune de Mauguio .
Le projet de l’agglomération du Pays de l’Or, maître d’ouvrage, porte sur des travaux qui ont pour objectif la lutte contre les inondations sur la commune de Mauguio, vis-à-vis des crues de la Jasse, au travers d’aménagements.
Monsieur François XICOLA, ingénieur du génie, retraité, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Philippe MALAGOLA, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Camille RAUDE du service GEMAPI de l’Agglomération du Pays de l’Or (camille.raude@paysdelor.fr – 04 67 12 35 00)
Consultation du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête comprenant notamment, le rapport, sera déposé et consultable du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au vendredi 7 août 2026 à 17h00 :
- en mairie de Mauguio (Place de la libération 34 130 Mauguio), siège de l’enquête aux horaires suivants : du lundi au jeudi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/protection-inondations-jasse-web/
- sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2
- sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (tel 04 67 61 61 61).
Recueil des observations et propositions du public
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au vendredi 7 août 2026 à 17h00 :
- sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de l’enquête,
- par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Hôtel de ville de Mauguio à l’attention du commissaire-enquêteur
Travaux des crues de la Jasse
Place de la Libération Charles-de-Gaulle
34 130 MAUGUIO - par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/protection-inondations-jasse-web/
- Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :
- jeudi 9 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 22 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 ;
- vendredi 7 août 2026 de 14h00 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête .
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête.
Un exemplaire du rapport sera consultable la mairie de Mauguio et à la direction Départementale des Territoires et de la Mer, où ils pourront être consultés, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Il sera également déposé sur le site internet des services de l’État www.herault.gouv.fr durant le même délai.
Les décisions prises par la préfète de l’Hérault susceptible d’intervenir, sont soit de prononcer l’Intérêt Général du projet valant déclaration au titre de la législation sur l’eau (articles L.211-7, 214-1 à 6 du Code de l’environnement) soit un refus.
