Compétences obligatoires
Développement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire , promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour les communes autres que La Grande Motte, Mauguio-Carnon et Palavas.
Aménagement de l’espace communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
Équilibre social de l’habitat
Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire , actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Politique de la ville
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
dans les conditions prévues à l’article L21l-7 du code de l’environnement :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3º du II de l’article et de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Eau, assainissement des eaux usées
dans les conditions prévues à 1’article L.2224-8
Gestion des eaux pluviales urbaines
au sens de 1’article L.2226-1.
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie communautaire” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence action sociale d’intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles.
Compétences facultatives
Action sociale hors compétence du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
- Politique en matière de l’enfance et de la jeunesse : actions contractualisées avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ;
- Restauration collective : restauration scolaire, de la petite enfance, des ALSH et des personnels d’administration ;
Compétences complémentaires
Entretien des poteaux incendie
Nettoyage des plages
Entretien mécanique, nettoyage manuel, mise en place et collecte des bacs de déchets.
Environnement
- Protection et mise en valeur d’espaces naturels sensibles ou remarquables, ne relevant pas de la GEMAPI, identifiés par l’assemblée délibérante,
- Lutte contre la pollution, pour les actions identifiées par l’assemblée délibérante
- Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines pour les actions identifiées par l’assemblée délibérante
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants du Lez, des étangs et du Vidourle,
- Gestion, fonctionnement et entretien des ouvrages hydrauliques départementaux permettant de réguler les apports d’eau douce et salée à l’étang de l’Or.
Les actions de sports à l’école
- L’appui des éducateurs aux séances d’éducation physique et sportive auprès des écoles pré élémentaires et élémentaires ;
- L’apprentissage de la natation et les transports associés pour les enfants des classes pré élémentaires et élémentaires ;
- Le transport pour les sorties éducatives.
Étude et mise en place d’un réseau de télécommunication à haut et très haut débit
Instruction des autorisations d’urbanisme délivrées au titre du droit des sols
Aménagement, entretien et gestion du site de l’aérodrome de Candillargues
