L’Agglomération du Pays de l’Or exerce depuis le 1er janvier 2018 la mission de défense contre les inondations et la mer.
Cette mission correspond au volet inondation du bloc de compétence « GEMAPI » (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), devenu obligatoire pour les intercommunalités.
L’Agglomération du Pays de l’Or est amenée à assurer depuis la dissolution du SIATEO au 31 décembre 2019, la gestion des digues et autres ouvrages de protection actuels, avec leur renforcement éventuel. Elle mène notamment les démarches d’autorisation réglementaire et les travaux d’amélioration des ouvrages de protection, définis dans le cadre d’un programme global arrêté en 2018 à l’échelle du bassin versant de l’Or.
En parallèle, et pour répondre aux nouvelles obligations découlant du décret digues de 2015, l’Agglomération du Pays de l’Or lance les démarches de définition des systèmes d’endiguement sur lesquels elle est amenée à s’engager, sur les cours d’eau de l’Or, sur le Lez à Palavas-les-Flots et sur la façade maritime.
La mission portée par l’Agglomération du Pays de l’Or s’insère ainsi entre celle des communes qui conservent la gestion de crise (avec un plan communal de sauvegarde notamment), et celle des syndicats de bassin versant qui portent l’établissement des PAPI (programme d’actions de prévention des inondations), études ayant pour objet de définir les modalités de protection sur la base d’analyses coûts-bénéfices indispensables à l’obtention des autorisations et subventions ultérieures pour les travaux qui en découleraient.
Enfin, l’ensemble de ces actions doivent par ailleurs être compatibles avec les documents d’objectif établis par l’Etat, en particulier la stratégie locale de gestion du risque inondation, la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte et le document stratégique de la façade Méditerranée pour le littoral.
4 missions obligatoires
La compétence GEMAPI, définie par l’article L2011-7 Ibis du code de l’environnement, regroupe quatre missions obligatoires :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ceux-ci
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines
