Les différentes instances doivent permettre d’ancrer les décisions dans une dynamique de co-construction avec l’ensemble des élus.
Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté d’agglomération. Composé de 46 conseillers, issus des 8 communes, le Conseil communautaire examine et valide les projets engagés par l’Agglomération.
Il se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public.
En fonction de sa population municipale, chaque commune dispose de 2 à 17 représentants, élus pour 6 ans. Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, dans le cadre d’une élection au suffrage universel direct.
Le Président est élu lors du premier Conseil d’agglomération post-élections municipales, à la majorité des voix. M. Stéphan Rossignol, maire de La Grande Motte, conseiller régional, a été réélu président de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or lors du conseil du 11 juillet 2020 par 42 voix (sur 46). À ce titre, il bénéficie d’une délégation de pouvoirs attribuée par le Conseil communautaire, qui lui permet de prendre des décisions en son nom.
Le Bureau communautaire
Le bureau communautaire est composé du Président et des 9 vice-présidents.
Il se réunit une fois par mois pour examiner les affaires courantes et les dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil. Il émet un avis sur les grands axes stratégiques et exerce une fonction délibérative s’il en a reçu délégation du conseil communautaire.
Les commissions
Les commissions ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents sujets relevant de leurs compétences. Conduites par un vice-président délégué et composées d’élus communautaires, les commissions thématiques étudient, préparent et encadrent les projets de l’Agglomération. Elles étudient les projets dans leurs domaines en s’appuyant sur les travaux menés par les comités de pilotage spécifiques.
Il existe 9 commissions sur les thématiques suivantes :
- Attractivité économique
- Eau et espaces naturels
- Déchets et valorisation
- Territoire et habitat
- Ressources
- Mobilités
- Solidarités CIAS
- Enfance et jeunesse
Le saviez-vous ?
Tous les actes réglementaires sont disponibles pour consultation en ligne ou téléchargement dans l’Espace « Documents administratifs » dédié.
