Aide à la création ou à la reprise d’entreprise – prêt d’honneur
L’association Initiative Hérault Est a pour mission le développement économique du territoire et la création d’emplois. C’est par l’accompagnement, le suivi et le financement des prêts d’honneur à taux zéro, qu’elle permet aux entrepreneurs de créer, reprendre ou développer leur entreprise.
Un ou plusieurs prêts d’honneur, sans intérêts, peuvent être attribués, en partenariat avec BPI France et Initiative Occitanie, afin de labelliser le porteur et lui faciliter l’obtention d’un financement bancaire pour son projet.
Tous les profils sont éligibles à ces aides, qu’ils soient créateurs, repreneurs, ou développeurs d’entreprise, et ce qu’importe le secteur d’activité.
L’intervention peut atteindre jusqu’à 20 000 € en création, 30 000€ en reprise et 40 000 € sur un projet innovant. Pour pouvoir en bénéficier, l’entrepreneur doit y associer un prêt bancaire.
Exonération fiscale
Qui est éligible ?
- Les créations d’entreprises : vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et d’une exonération de la moitié de la cotisation lors de la première imposition
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € : vous pouvez bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises
- Les terrains en agriculture biologique : vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti
Quelles démarches effectuer ?
- Pour les exonérations de cotisation foncière des entreprises : aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer en complément de la déclaration de cotisation foncière des entreprises
- Pour l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti : le certificat bio ou la licence en cours doivent être rattachés à la demande. Cette exonération cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique
Pour plus de renseignements, consultez le site du Service Public.
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