Territoire de contrastes, oscillant entre une plaine agricole et un littoral touristique parmi les plus attractifs de l’Hexagone, la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or a fait de l’aménagement de son territoire un enjeu primordial.
Le SCOT, véritable feuille de route en matière d’aménagement
Créé par la loi SRU, le SCoT est un document de planification, un outil de conception et de mise en œuvre d’un projet à l’échelle intercommunale. Il définit l’évolution et les orientations stratégiques du territoire pour les 15 ans à venir. Il se fonde sur une vision globale du territoire entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
À quoi sert un SCOT ?
C’est un outil de mise en cohérence des politiques de l’habitat, du transport, du développement économique.
Le SCoT permet d’organiser le développement et l’aménagement futur du territoire en déterminant, au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Le SCoT du Pays de l’Or a été arrêté le 11 juillet 2018 et approuvé le 25 juin 2019.
Modification du SCoT
En juin 2024, les élus du Pays de l’Or ont approuvé la modification du SCoT sur deux aspects :
- Retirer le détail de la ventilation des surfaces affectées aux différents pôles économiques identifiés dans le SCoT sans modifier les surfaces affectées aux différents secteurs géographiques, pour faciliter la mise en œuvre des orientations relatives au développement économique du territoire.
- Reporter la production de 750 logements au sein des tissus urbains existants de la commune de La Grande Motte vers la commune de Mauguio-Carnon, pour adapter les orientations relatives à cette production au regard de la capacité effective de ces 2 communes, en tenant compte des objectifs du PLH 2024-2029.
Analyse des résultats de l’application du SCoT
Conformément à l’article L 143-28 du code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 25 juin 2019, avant la fin de la sixième année suivant son approbation, soit avant le 25 juin 2025.
Ce bilan porte sur une analyse des résultats en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales.
Dans le cadre de l’adoption de ce bilan, le Conseil d’Agglomération doit également décider du maintien du SCoT en vigueur ou de la révision de celui-ci.
Malgré un bilan globalement positif, des ajustements sont à prévoir.
Au regard de l’armature territoriale, les projections démographiques et les objectifs de production de logements sont à réévaluer en cohérence avec les nouvelles orientations du PLH 2024-2029.
Des écueils mis en évidence seront à corriger, notamment sur la traduction de la trame verte et bleue.
La trajectoire de sobriété foncière s’amorce. Pour autant, celle-ci pourrait être réinterrogée compte tenu de la nécessité de recaler la mesure de la consommation d’espaces définie par la loi Climat et Résilience. Il sera aussi nécessaire de projeter le territoire au-delà de 2033, sur une trajectoire visant le zéro artificialisation nette des sols en 2050.
Aussi, les évolutions urbaines, démographiques du bassin de vie montpelliérain, les mobilités et l’agriculture de demain, la gestion intégrée du risque lié au recul du trait de côte, la ressource en eau sont des sujets majeurs qui nécessitent de requestionner le projet d’aménagement du territoire du Pays de l’Or.
L’ensemble des résultats du bilan est repris dans le document que vous pourrez retrouver ci-dessous.
Documents en téléchargement
- I.RP Cahier 1 Diagnostic Approbation 25 Juin 2019
- I.RP Cahier 2.1 Etat initial de l’environnement Approbation 25 Juin 2019
- I.RP Cahier 2.2 Synthèse enjeux EIE et feuille de route du SCoT Approbation 25 Juin 2019
- I.RP Cahier 3 Un SCoT intégrateur et facilitateur Approbation 25 Juin 2019
- I.RP Cahier 4 Choix retenus pour établir le PADD et le DOO Approbation 25 Juin 2019
- I.RP Cahier 5 Evaluation environnementale Approbation 25 Juin 2019
- II.PADD Approbation 25 Juin 2019
- III.1 DOO Approbation 25 Juin 2019
- III.2 Cartographie de la TVB Approbation 25 Juin 2019
- III.3 Cartographie de l’application spatiale de la loi littoral Approbation 25 Juin 2019
- III.4 Cartographie des espaces agricoles Approbation 25 Juin 2019
- III.5 Annexes au DOO Approbation 25 Juin 2019
