La communauté d’agglomération du Pays de l’Or lance une campagne de demande de subventions pour les années 2024 et 2025 à destination exclusive des associations du territoire dont les projets présentent un intérêt pour la promotion du rayonnement intercommunal et qui ont un caractère exceptionnel.
Cette campagne est ouverte auprès de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or et s’étendra jusqu’au vendredi 15 novembre 2024.
L’aide octroyée en direction de l’ensemble des associations soutenue par la communauté d’agglomération du Pays de l’Or s’inscrit dans le cadre de la compétence intercommunale en matière de « soutien, par un fonds d’intervention aux associations caritatives, aux clubs sportifs de haut niveau et aux manifestations et évènements culturels et sportifs d’envergure nationale, internationale ou participant au rayonnement intercommunal ».
Quelles modalités de dépôt des demandes ?
Le dossier de demande devra être complété et transmis à la communauté d’agglomération du Pays de l’Or avant le vendredi 15 novembre 2024, soit par voie électronique (secretariat@paysdelor.fr), soit par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Service Affaires juridiques
300 avenue Jacqueline Auriol
Zone aéroportuaire – CS 70040
34137 Mauguio Cedex
Aucun dossier ne sera recevable au-delà du vendredi 15 novembre 2024.
Pour tout dépôt d’un dossier de demande de subvention, il faudra transmettre les documents suivants :
- CERFA n°12156*6 complété et signé
- RIB
- Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or
- Bilan financier du dernier exercice clos
- Budget prévisionnel de l’activité, manifestation ou évènement lié à l’affectation de la demande de subvention :
– Pour les évènements passés en 2024, transmission d’un rapport financier / compte de résultat en lien avec l’activité, manifestation ou évènement lié à l’affectation de la subvention demandée
– Pour les évènements à venir, transmission d’un budget prévisionnel de l’activité, manifestation ou évènement lié à l’affectation de la subvention demandée - Attestation d’assurance en cours (en cas de demande de prêt de matériel)
Les règles et conditions d’attribution de ces subventions aux associations sont définies dans le règlement d’attribution des subventions voté par le conseil communautaire du 24 septembre 2024.
Retrouvez toutes les informations dans le règlement en téléchargement :
