Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Lansargues à partir des forages SRLAN09 et FELAN17, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
Il sera procédé du 25 novembre 2024 à 9h au 13 décembre 2024 à 17h inclus, soit 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Lansargues à partir des forages SRLAN09 et FELAN17, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
Ce dossier présenté par la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or a été instruit au titre du Code de la santé publique par l’agence régionale de santé Occitanie et jugé régulier et complet.
Monsieur Gilles ROBICHON, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.
Accéder au dossier d’enquête et au registre
Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble du dossier d’enquête sera déposé et consultable en mairies de Lansargues (siège de l’enquête) et Valergues aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable sur le site du registre dématérialisé sécurisé eu lien suivant : https://www.democratie-active.fr/nouveaux-forages-lansargues/
Observations et propositions
Le public pourra présenter ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le site du registre dématérialisé sécurisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/nouveaux-forages-lansargues/
- sur les registres d’enquête déposés en mairies de Lansargues et de Valergues aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- par mail à l’adresse électronique suivante : enquetelansargues@democratie-active.fr
- auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences aux jours et lieux définis comme suit :
- Mairie de Lansargues : Lundi 25 novembre 2024, de 9h à 12h
- Mairie de Valergues : Mercredi 4 décembre 2024, de 16hà 19h
- Mairie de Lansargues : Vendredi 13 décembre 2024, de 14h à 17h
- par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur
enquête publique « forages LAN »
Mairie de Lansargues
Place Saint-Jean – 34 130 Lansargues
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
