Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une des zones d’activités économiques de l’Agglomération ? Répondez au questionnaire dans le cadre de l’inventaire des zones d’activités du territoire.
La loi Climat & Résilience du 22 août 2021 définit des règles de sobriété foncière, pour y répondre il est demandé aux collectivités d’établir un inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE).
L’objectif est d’améliorer la connaissance de ces zones et des entreprises pour mieux répondre à leurs attentes, d’identifier les locaux vacants et les potentiels de densification.
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une des zones d’activités économiques de l’Agglomération, nous souhaitons vous consulter afin de connaître votre situation et l’occupation de votre bien.
La consultation sera dématérialisée à travers la mise en place du formulaire ci-dessous et ouverte jusqu’au 13/11/2024.
Votre contribution est importante et permettra à l’Agglomération de mieux cerner vos besoins. Les données collectées seront utilisées à des fins statistiques uniquement (non fiscales ou règlementaires). Également, l’ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À savoir
- Si vous êtes propriétaire ou locataire de plusieurs terrains ou locaux, vous devez répondre à un formulaire par bien.
- Pour toute difficulté rencontrée pour le remplissage du formulaire, vous pouvez contacter le service attractivité économique et emploi au 04 67 12 35 12.
Nous vous remercions pour votre participation.
Questionnaire :
