Qui est éligible ?

  • Les micro-entreprises (qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros)
  • Faisant partie du secteur du commerce, de l’artisanat et des services
  • Et ayant un établissement ou un projet d’établissement sur un secteur géographique faisant l’objet d’une opération importante de requalification ou de renouvellement urbain

Quel type de projet ?

Un investissement supérieur ou égal à 20 000 € HT pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale ou de services avec point de vente.

 

Afin d’encourager les investissements des entreprises en matière d’économies d’énergie ou à travers des réalisations bioclimatiques, conformément aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), une bonification pourra être versée dans la limite de 30% du total de la subvention.

 

Sous forme de subvention, l’aide de l’Agglomération du Pays de l’Or peut être cumulable avec d’autres aides financières existantes, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

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