Par arrêté n°20-2024 en date du 19 février 2024, le président de l’Agglomération du Pays de l’Or a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la procédure de modification n°1 du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de l’Or, qui sera approuvée par le Conseil d’Agglomération au terme de l’enquête.
L’enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00.
Monsieur Patrice BONNIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Accéder au dossier d’enquête et au registre
Le dossier de l’enquête sera mis à disposition du public dans les mairies du Pays de l’Or : Candillargues, mairie annexe de Carnon, La Grande Motte, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès et Valergues, pendant toute la durée de l’enquête, durant les horaires d’ouverture des établissements susnommés.
Le dossier est consultable sur ce site : https://www.democratie-active.fr/modification-scot-paysdelor/
Le commissaire-enquêteur recevra le public aux heures et lieux suivants :
- Le lundi 25 mars de 9h à 12h et le vendredi 26 avril, de 14h à 17h – en mairie de Mauguio, place de la Libération Charles de Gaulle, 34 130 Mauguio
- Le vendredi 29 mars, de 14h à 17h et le mercredi 17 avril, de 9h à 12h – en mairie de La Grande Motte, place du 1er Octobre 1974, 34 280 La Grande Motte
Le commissaire-enquêteur pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du SCoT pourront être consignées sur les registres d’enquête mis à disposition en mairies de La Grande Motte et Mauguio, au siège de l’Agglomération du Pays de l’Or, ainsi que sur le registre dématérialisé.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur Patrice BONNIN, Commissaire-enquêteur
Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or
300 avenue Jacqueline Auriol
34 130 Mauguio
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute information relative au projet de modification du SCoT peut être demandée auprès du service Planification, Habitat et Urbanisme, au numéro suivant : 04 67 12 35 03.
Le rapport, les conclusion et l’avis motivé du commissaire-enquêteur, transmis au président de l’Agglomération du Pays de l’Or seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de l’Agglomération du Pays de l’Or, ainsi que sur le registre dématérialisé.
