Ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » concernant le projet d’extension de l’Écoparc sur la commune de Saint-Aunès, portée par la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.
Il sera procédé du lundi 13 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 30 novembre 2023 à 17h00, soit durant 18 jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique « réserve foncière », présentée par la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, concernant l’extension de l’Écoparc de Saint-Aunès.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Claude ROUVIERE.
Accéder au dossier d’enquête et au registre
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le registre seront déposés pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Saint-Aunès, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture des bureaux, lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les personnes intéressées peuvent également adresser, par correspondance, leurs observations au commissaire enquêteur qui les joindra au registre :
Monsieur Claude ROUVIERE, Commissaire enquêteur
« Extension de l’Écoparc »
Hôtel de ville,
place de la Mairie
34130 Saint-Aunès
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la mairie de Saint-Aunès, aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 15 novembre 2023 de 9h à 12h
- Jeudi 30 novembre 2023 de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de Saint-Aunès où il pourra y être consulté.
