Conditions d’entrée :

Ouvert au public

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Le Conseil communautaire est l’instance de décision de la Communauté d’Agglomération. Composé de 46 conseillers, issus des 8 communes, le Conseil communautaire examine et valide les projets engagés par l’Agglomération.

 

Il se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Ces séances sont ouvertes au public.

 

En fonction de sa population municipale, chaque commune dispose de 2 à 17 représentants, élus pour 6 ans. Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, dans le cadre d’une élection au suffrage universel direct.

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Les instances

L’Agglomération est composée de 8 communes, dont sont issus 46 représentants élus pour siéger au Conseil communautaire. Le fonctionnement de l’Agglomération du Pays de l’Or repose sur plusieurs instances : le Conseil communautaire, le Bureau communautaire et 9 commissions thématiques.

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